OBJET
Les conditions d'utilisations définissent les relations entre les visiteurs, les Utilisateurs et l'Editeur du site proxivor.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site proxivor.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
DESCRIPTION DU SITE
ProxiVor est une plateforme internet au service du développement de consommation de proximité notamment en circuit-court, comprenant des agriculteurs, des producteurs, des artisans, commerçants, associations, micro entrepreneurs.
ProxiVor est un annuaire géo-localisé des « commerces » de proximité en France ou dans le monde qui permet aux Utilisateurs de rechercher, localiser, s’informer et commander sur les boutiques en ligne qui y sont référencées.
ProxiVor est aussi une plateforme collaborative destinée à diffuser et partager les connaissances, informations, conseils et partage d’expériences. Proxivor est notamment destiné à aider les commerces de proximité à prendre conscience des possibilités offertes par une boutique en ligne et par la possibilité de commandes sur internet, comprendre comment y parvenir et trouver les solutions pour le faire avec professionnalisme afin d’avoir une meilleure visibilité.
DEFINITION DU SITE
Proxivor.fr est un site de mise en relation directe entre le producteur/commerçant/artisan et le consommateur.
ProxiVor a pour but de donner au producteur/commerçant/artisan le moyen de communiquer sur ses produits et ses savoirs faire.
C’est aussi :
• Un moyen de repenser notre mode de consommation en favorisant les circuits courts de distribution.
• La relation de proximité (géographique et physique) est un gage de fraîcheur pour les produits consommables et la connaissance de l’origine des produits de façon globale.
• Une rémunération plus juste pour nos commerçants, sans intermédiaires (groupe commerciaux, Grande Distribution….), ni commission de notre part, pour le développement d’une économie locale.
Pour les producteurs/commerçants/artisans
Proxivor.fr donne la possibilité d’afficher des photos présentant leur domaine d’activité, d’apparaitre par géolocalisation , recherche thématique et géographique.
Il pourra présenter ses promotions, donner ses lieux de distribution (magasins, Marchés…) ainsi que ses horaires.
Il lui sera possible de créer sa boutique en ligne, consulter le nombre de visites sur notre site ainsi que les consommateurs qui ont ajouté sa fiche à leurs favoris -> fonctionnalités à venir.
La possibilité est aussi offerte au professionnel d’adresser des e-mails aux consommateurs membres l’ayant mis dans leurs favoris pour communiquer sur divers promotions ou événements ->fonctionnalités à venir.
Pour les consommateurs
Proxivor.fr offre au consommateur une recherche simplifiée par géolocalisation en sélectionnant ou désélectionnant les produits recherchés et en effectuant un zoom sur la région choisie ou par un menu permettant d’affiner des critères ->fonctionnalités à venir.
Il est possible d’ajouter des producteurs/commerçants/artisans dans une liste de favoris et de les conserver à chaque visite sur notre site et de leur écrire -> fonctionnalités à venir .Pour cela, il suffit de s’inscrire afin de créer un compte. La commande en ligne sera possible directement via la boutique du commerçant.
Faites savoir à vos producteurs/commerçants/artisans qu'ils peuvent se faire connaitre gratuitement sur ce site .
Cette inscription est totalement gratuite.
DEFINITIONS DES TERMES
• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
• Commerçant : agriculteurs, producteurs, artisans, commerçants, associations, micro entrepreneurs inscrits sur la plateforme.
ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
En sa qualité d'Editeur du Site, ProxiVor est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
L’Editeur du Site se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L’Editeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’Editeur du Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L’Editeur du Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En cas d’impossibilité d’accès à Proxivor en raison de problèmes de toute nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de Proxivor.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de ProxiVor, notamment son nom, son logo, sont la propriété exclusive de ProxiVor. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ProxiVor, par quelque procédé que ce soit actuel ou futur, sans son autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, caractéristiques du site proxivor.fr figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise (intranet). L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données du Site.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Ceci s'applique notamment, mais pas uniquement, au contenu des messages, signatures et pièces jointes du forum (fonctionnalités à venir).
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L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
POLITIQUE GESTION DONNEES PERSONNELLES/ CONFIDENTIALITE
Nous avons tout fait pour limiter la collecte d'informations personnelles au strict nécessaire, elle se limite aux données imposées. Aucune donnée n'est communiquée à des entreprises publicitaires.
Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation efficace sur ProxiVor ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ProxiVor pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’utilisateur. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur ProxiVor, et d’éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés lors d’une visite ultérieure sur ProxiVor. En outre, ProxiVor se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) de tous utilisateurs naviguant sur ProxiVor. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour une durée variable.
Note d'information cookies
Le site Internet proxivor.fr utilise deux types des Cookies :
1. Ceux nécessaires au fonctionnement du site, on les appelle les « cookies de session ». Ils permettent à notre serveur de savoir si vous êtes connecté au site et sont utilisés uniquement pour permettre le bon fonctionnement de la plateforme proxivor.fr
2. Les Cookies statistiques, ils sont paramétrés afin de recueillir un minimum d’informations anonymes dans le but de connaitre les statistiques de trafic sur proxivor.fr et améliorer notre contenu. (Exemple : nombre de visites sur le site, sur une page spécifique…).
NOUS N’UTILISONS PAS : De cookies permettant de suivre vos achats et vos navigations afin de vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites Internet (traceurs publicitaires ou de remarketing).
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Pour cela, sélectionnez la case prévue à cet effet sur la note d’informations qui apparaît lors de votre arrivée sur le Site.
Les Cookies émis sur notre site par des tiers
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• Comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
• Recueillir des informations de Navigation relatives aux terminaux consultant notre site internet ;
• Reconnaître votre Terminal lors de sa Navigation ultérieure sur tout autre site internet ou service sur lesquels ces Annonceurs ou ces tiers émettent également des Cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites internet et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la Navigation de votre Terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
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• Comptabiliser le nombre total de publicités affichés par leurs soins sur nos espaces publicitaires,
• Identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, Régie Publicitaire, site internet/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation et de lecture que votre Terminal comporte ;
• Adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la Navigation de votre Terminal sur notre site internet ;
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• Adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des Données Personnelles que vous auriez pu fournir à cette Régie Publicitaire.
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre site internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre site internet.
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Données mémorisées lors de votre inscription
Au moment de votre inscription nous mémorisons uniquement les éléments nécessaires au bon fonctionnement de votre navigation :
• NOM, Prénom ;
• email ;
• mot de passe (crypté) ;
• adresse postale ;
• téléphone (optionnel) ;
• vos préférences de réception des emails
Informations mémorisées lors d'une commande:
Lorsque vous effectuez une commande sur le site, certaines informations sont mémorisées afin de permettre l'historisation :
• Le ou les commerçants concernés ;
• Liste des articles commandés ;
• Choix du mode de livraison ;
• Montant total de la commande ;
NOUS NE MÉMORISONS PAS : Le code de votre carte bancaire étant donné que cette plateforme ne permet pas le paiement en ligne.
ProxiVor s’interdit toute exploitation des informations qui pourraient lui être transmises. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne serviront qu’à répondre à l’auteur pour lui adresser les informations demandées et lui envoyer une mise à jour si ces contenus et services venaient à évoluer.
Les fiches conseils à la création d’une boutique en ligne sont entièrement gratuites et n’induisent aucune obligation de la part de celui qui les a sollicité et les a obtenu. Leur contenu est protégé par les droits de reproductions interdits. Les informations étant strictement confidentielles, toute démarche d’une entreprise ou d’agence de création de sites internet pouvant être tentée de démarcher de nouveaux clients sera vaine et sans suites.
Les données personnelles des Utilisateurs contenues dans les formulaires de contact envoyées à ProxiVor ne sont destinées qu’à un usage exclusif de L’Editeur de ProxiVor dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs et de l’envoi des informations demandées. Elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de ProxiVor, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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Les Consommateurs souhaitant s’opposer aux démarches commerciales de leur commerçant pourront dans leur profil cocher une case à cet effet.
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COMPTE COMMERCANT
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ProxiVor pourra renommer l’URL du compte commerçant s’il le juge nécessaire.
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RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
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Les propositions commerciales ou les sollicitations non autorisées seront supprimées sans notification et pourront aboutir à la fermeture des comptes concernés. La collecte de noms, de données personnelles ou de navigation par des Utilisateurs autre que l’équipe de ProxiVor est strictement interdite.
Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français. L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.
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FORCE MAJEURE
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EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment sans notification d’aucune sorte.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site proxivor.fr.
DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet et resteraient valables.